Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Baskets Sold et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Chaussures neuves.

Toute prestation accomplie par Baskets Sold implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Baskets Sold ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Baskets Sold sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. La vente est donc annulée et le client recevra un remboursement intégral. 

Article 4 : Prix des produits

La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont ajoutés si nécessaire au moment du paiement.

Baskets Sold se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Baskets Sold serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " accéder au paiement " en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" . Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa command, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Tout paiement entraine une acceptation automatique des conditions générales de ventes.

Le client peut passer commande sur le site Internet basketsold.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le processus de commande est le suivant :

- Choix des articles et ajout au panier 

- Validation du contenu du panier 

- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement

- Validation du paiement

Baskets Sold confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Baskets Sold constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sont archivées par Baskets Sold dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service relation client.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par virement SEPA, carte bancaire ou virement PayPal.

Article 7 : Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées hors frais (frais de port), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce droit de rétractation est valable uniquement pour les produits comportant la mention *"Express 48h"**.

Tous les autres produits, ne portant pas cette mention, sont considérés comme des services de commande personnaliséeet ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à nos politiques de remboursement.

Article 8 : GARANTIE

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Baskets Sold ne saurait donc être tenu pour responsable de l'usure normale des produits, ni de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.

Ainsi, les cas d’usure habituelle d’un article et de dégradations purement cosmétiques ne sont donc pas couverts par la garantie légale de conformité.

Si vous êtes dans le délai de garantie et que l’article pour lequel vous souhaitez faire une réclamation correspond à un des cas couverts par la garantie légale de conformité (voir les cas ci-dessus), vous pouvez contacter notre service client via ce formulaire en expliquant le problème rencontré et en accompagnant votre demande :

• de votre justificatif d'achat,
• de photos de l’article et de ses défauts justifiant de la réalité du défaut de conformité.

Le service client validera ensuite votre demande avant de vous proposer la réparation du produit si cela est possible ou un avoir correspondant au montant payé à l’origine pour cet article afin que vous puissiez le remplacer

Article 9 : Livraison

Nos délais de traitement de commandes sont de 1 à 10 jours ouvrés* (en France métropolitaine, hors week-end et jours fériés). Il se peut qu’ils soient dépassés en fonction de la conjoncture, de la disponibilité du produit ou du transporteur. Le cas échéant n'hésitez pas à nous remplissant un formulaire de contact. Pour une meilleure prise en charge de votre demande, munissez vous de votre numéro de commande que vous pouvez trouver dans votre e-mail de confirmation de commande.

Une fois le colis remis au transporteur sélectionné le délais moyen varie entre 2 à 5 jours ouvrés. Tout produit est livré sans garantie quand aux délais. La date limite de livraison peut varier.

*Délais moyen constaté 

 

Article 10 : Disponibilité des produits 

Il se peut que l’indisponibilité d’un produit perturbe le contrat passé entre les deux parties . 

Le vendeur se doit d'en informer les clients pour trouver un accord :

- Un remboursement 

- Un avoir de la valeur de la commande initial.

Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un Produit par le Vendeur.

En tout état de cause, si, par extraordinaire, le Produit était indisponible, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai.

Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 11 : Relations clients - Service après-vente

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s'adresser par mail au service client de Baskets Sold.

Tél: 06 52 02 20 12

E-mail: baskets-sold@gmail.com